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Conditions Générales de Vente

I. Principes généraux
1. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes et livraisons effectuées par ASPEL SA (ci-après dénommé «ASPEL »). L’Acheteur (ci-après dénommé «Client») reconnaît explicitement les présentes Conditions Générales de Vente et renonce expressément à l’application de ses propres conditions contractuelles générales, le cas échéant. Les Règles générales de vente sont publiées sur le site www.aspel.com.pl.
2. ASPEL ne couvre pas de vente au consommateur comprise comme la transaction de vente au détail où les marchandises sont achetées pour la consommation ou l’utilisation privé, conformément à la loi polonaise du 27 juillet 2002, Code civil (J.O. de 2002, nr 141,
titre1176).
3. Les parties excluent la responsabilité découlant d'une promesse de produits proposés conformément à la loi polonaise: l'article 558 du Code civil (JO du 23/04/1964, nr 16, titre 93).

II Commandes et confirmations de commande
1. La commande passée est traitée par Aspel comme l'acceptation de toutes les conditions des Conditions Générales de Vente.
2. Un ordre suppose être passé par le site officiel d’Aspel www.aspel.com.pl et doit contenir les informations requises.
3. La confirmation d'un ordre est envoyée au client par e-mail. Aspel se réserve le droit de refuser l'acceptation d'un ordre. Une fois la commande a été confirmée, aucun changement ne peut être fait.

III Prix et conditions de paiement
1. Les prix sont EX Work Zabierzów/POLOGNE (selon les INCOTERMS 2000). Les prix réels sont donnés par le Département d’Export et sont disponibles sur le site officiel www.aspel.com.pl.
2. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, d'installation, de formation, des frais bancaires, des frais de douane, d’assurance, de stockage, de chargement et de déchargement des marchandises. Toutes les taxes ou autres frais, le cas échéant, sont à la charge de l'Acheteur.
3. Les prix indiqués dans les bordereaux de prix et les autres, comme des dépliants, des communiqués de presse ou les sites web sont indiqués à titre indicatif et non engageant. Aspel se réserve le droit de modifier les prix.
4. Les seuls prix engageants sont vérifiés sur la confirmation de commande.
5. Toutes les factures d’ASPEL sont dues et payables par le paiement anticipé, la lettre de crédit, la carte de crédit ou par l’e-transfert, sauf si un autre mode de paiement a été convenu par ASPEL.
6. Le paiement à l'avance est nécessaire pour tous les ordres d’un montant total inférieur à 1000,00 PLN.

IV Réalisation de la commande
1. La confirmation de la commande indique la date de livraison.
2. ASPEL se réserve le droit de modifier la date ou les conditions de livraison, également à abandonner l'ordre dans des circonstances particulières raisonnables, en particulier en cas de la force majeure et d’autres événements extraordinaires ou des circonstances indépendantes de la volonté de la ASPEL.
3. Le lei de renvoi des marchandises est l'entrepôt d’ASPEL, Pologne, Zabierzów, Os. H. Sienkiewicza 33.
4. Le Client est tenu de réceptionner les marchandises commandées dans l'entrepôt de ASPEL dans les délais impartis par ASPEL (sinon, les frais de stockage supplémentaire seront appliqués).
5. ASPEL peut organiser la livraison des marchandises au client à l'adresse de livraison indiquée. Les frais de cette livraison seront ajoutés à la facture. La délivrance des marchandises se fait au moment de leur reprise par le transporteur. Le risque de transport des marchandises incombe au client dès le moment de la transmission.

V Garantie, réclamations, renvois
1. ASPEL garantit par la présente que ses produits sont neufs, de bonne qualité, sans défaut de matériel et de fabrication, et que ses produits répondent à leurs spécifications.
2. Tous les défauts de qualité éventuels doivent être déclarés à ASPEL immédiatement après la livraison.
3. Le client a le droit de retourner le produit défectueux à ASPEL dans le délai de 30 jours, à compter du jour de leur transmission.
4. Le retour du produit défectueux doit se faire jusqu’à l'entrepôt d’ASPEL après acceptation écrite de ASPEL. Le produit retourné ne peut pas être utilisé et sans emballage d'origine.
5. ASPEL échangera l'unité défectueuse pour une nouvelle dans le délai le plus court possible et a informé le client sur la disponibilité à remplacer. Le client est dans ce cas obligé à réceptionner immédiatement les marchandises.
6. En cas de paiement par carte de crédit ou d'une transaction e-transfert, ASPEL échangera le produit défectueux pour un nouveau ou retournera l'argent au client dans le délai de 30 jours. La durée du délai de retour commence à la date du formulaire de réception du produit défectueux dans l'entrepôt ASPEL. Si le client préfère l'échange du produit, il sera informé de la disponibilité à remplacer. Le client est obligé de réceptionner immédiate des marchandises.
7. Les marchandises avec dommages mécaniques, utilisés de façon abusive ou non-conforme à son mode d’usage, ne sont pas couvertes par les obligations de garantie.
8. Le certificat de garantie annexé à chaque dispositif électronique décrit les conditions de garantie détaillées.
9. Les présentes Conditions Générales de Vente n’engagent pas le client à conclure des conditions de garantie séparées éventuels entre le Client et l'utilisateur final de l'équipement.

VI Autres
1. La société ASPEL détient le marquage CE conformément aux directives européennes sur les dispositifs médicaux 93/42/CEE. Si d'autres marques, certificats ou des autorisations sont nécessaires sur le territoire du client, le client doit demander les inscriptions nécessaires à ses propres frais et en informer ASPEL par conséquence.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats entre ASPEL et le client seront exclusivement régies et interprétées conformément au droit polonais, sans donner effet aux règles de la Pologne en matière de conflits de droit et quel que soient le lieu ou les lieux de leur exécution et la performance physique.
3. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats (Convention de Vienne) pour la vente internationale de marchandises (11avril 1980) est explicitement exclue.
4. Le client est autorisé à vendre et entretenir les dispositifs médicaux d’ASPEL et à participer également aux appels d'offre publics.
5. Le client ou toute personne désignée par le client est seul responsable de l'enregistrement et/ou de certification de la commercialisation et de la vente des produits sur le territoire donné à ses propres frais.

ASPEL S.A.
os. H. Sienkiewicza 33
32-080 Zabierzów
POLAND
tel: +48 519 155 999
web: www.aspel.eu
email: export@aspel.com.pl